Mentions légales

MENTIONS LÉGALES
 
Éditeur de l’application : Oliventhan Thamilselvan
Siège social : 4 Place Tharradin, 25200 Montbéliard
Numéro de téléphone : 07 67 96 16 33
Adresse e-mail : oliventhan.thamilselvan@edu.univ-fcomte.fr

Responsabilités :

L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages, qu’ils soient directs ou indirects, résultant de l’usage de l’application, notamment concernant la précision et la fiabilité des informations disponibles sur celle-ci. L’usage de l’application relève de l’entière responsabilité de l’utilisateur.

Droits de Propriété Intellectuelle :

Les divers composants de l’application (y compris textes, graphismes, logos, images, vidéos, sons, icônes) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires, sous la protection des lois sur la propriété intellectuelle, tant françaises qu’internationales. Il est strictement interdit de copier, représenter, modifier, publier, diffuser, altérer, de manière totale ou partielle, l’application ou son contenu, par quelconque moyen et sur quelconque support.

Protection des Données Personnelles :

L’application peut recueillir des données personnelles des utilisateurs. L’éditeur s’engage à respecter les lois actuelles sur la protection des données personnelles. Les utilisateurs ont le droit d’accéder, de rectifier et de supprimer leurs données, ainsi que de s’opposer à leur traitement. Ces droits peuvent être exercés en contactant l’éditeur via l’adresse e-mail fournie.

Hébergement :

L’application est hébergée par Oliventhan Thamilselvan, situé au 4 Place Tharradin, 25200 Montbéliard.

Juridiction :

Ces mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution de ces mentions, la compétence exclusive revient aux tribunaux français.

Il est conseillé de consulter un avocat pour s’assurer de la conformité de ces mentions légales avec la législation applicable et votre situation spécifique.